CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer, Clients de la Solution, sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »). 

2. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Quanta IO, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 463 643, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine 75014 Paris – France (dénommée dans le cadre des présentes « Nous»).

3. Définition et nature des données à caractère personnel

Dans le cadre des Services que nous vous fournissons, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

3.1 Information que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution du Contrat, nous collectons :

• Des informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse e-mail qui peut être constituée de vos nom(s) et prénom(s), numéro de téléphone, fonction ;
• Des informations relatives à la facturation des Services : nom, prénom, de la personne physique contractant, y compris lorsqu’elle contracte pour le compte d’une personne morale, numéro de SIRET pour les entreprises individuelles, date de facturation, adresse de facturation ;
• toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

3.2 Information que notre prestataire de service de paiement collecte auprès de vous, pour notre compte 

Les transactions financières relatives au paiement de nos services peuvent être confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Le cas échéant, pour la bonne exécution des Services que nous proposons à travers la Solution et pour les besoins des services de paiement, ce prestataire collecte les données suivantes, en notre nom et pour notre compte :

• Des informations sur les opérations de paiement : numéros de carte bancaire, date et heure du paiement, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement, adresse liée au moyen de paiement ;
• Des informations relatives à la facturation : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro SIRET pour les entreprises

Nous avons accès à ces données, étant toutefois précisé que vos données bancaires sont accessibles uniquement sous forme pseudonymisée (seuls les 4 derniers numéros bancaires sont visibles).

3.3 Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Solution

Lors de votre utilisation de la Solution et pour la bonne exécution des Services, nous sommes également susceptibles de collecter, de manière automatique, les données suivantes :

• Des informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Solution : nous collectons des informations concernant

vos interactions avec la Solution et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Solution, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;

• Des informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Solution : nous collectons les données de connexion lorsque vous accédez et utilisez la Solution, et notamment, votre adresse IP, le système d’exploitation, les dates et heures de connexion, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Solution. Votre adresse IP peut également permettre de déterminer la ville depuis laquelle vous vous

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à la Solution et à son utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des Services,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs à l’occasion de l’utilisation de nos Services,
• Constituer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs,
• Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos Services,
• Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des Services que nous vous proposons,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de transmettre, de vérifier ou d’authentifier vos informations collectées lors des opérations de

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

• Concernant les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations :

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Solution.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos Services.

• Concernant les données relatives à la facturation au titre de l’utilisation de nos services :

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant dix (ans) à compter de l’émission de la facture, au titre du respect de nos obligations légales.

• Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de service de paiement, en notre nom et pour notre compte, le temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

Nous ne conservons pas ces données.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

• Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

• Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, Etats-Unis, présentant les niveaux de certification ISO 27001, 27017 et 27018, étant précisé qu’il s’agit de serveurs exclusivement situés en UE.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont

• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites

internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons que des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux, ni de cookies publicitaires. Si nous devions en utiliser, ces cookies ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pourrez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous utilisons également des cookies générés par des solutions tierces, telles que Google Analytics, qui sont des outils statistiques d’analyse d’audience permettant de mesurer le nombre de visites sur la Solution, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs, mais aussi d’améliorer votre expérience d’utilisation et augmenter les performances globales de notre Solution.

La durée de conservation de ces cookies est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Solution.

11. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des Services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

12. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

adresse de courrier électronique : support@quanta.io.
adresse de courrier postal : 149 avenue du Maine 75014 Paris – France

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

13. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Solution afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous nous engageons à vous informer de toute modification, au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, par tout moyen que nous jugerons utiles, notamment par un message informatif général, lors de votre utilisation de la Solution. Votre utilisation de la Solution suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Solution.

17. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 25 août 2020.